A lire également
Un projet de décompte final irrégulier s’oppose à la naissance d’un décompte général définitif tacite
Temps de lecture 1 minuteLe projet de décompte final que la société R transmis le 9 janvier 2018 au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage, par…
⚖️Le conflit entre versions d’un CCAG se règle sur le fond et non sur la forme
Temps de lecture 1 minuteNégociation : acceptation d’un délai supplémentaire d’environ 1h30 accordé à l’attributaire pour transmettre son offre finale
Temps de lecture 1 minute« La société CIGEC fait enfin valoir que la CAN, en accordant un délai supplémentaire à la société Coué Michaud, lui aurait permis…
Possibilité d’appliquer des pénalités excédant le plafond fixé par le contrat ?
Temps de lecture 2 minutesEn l’espèce, une société requérante demande au juge d’annuler, à tout le moins, de modérer des pénalités qui lui ont été infligées…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici💡 Pour mener une réelle stratégie d’achats, la CRC OCCITANIE donne des indices
Temps de lecture 2 minutesDans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la CRC apporte des éléments nécessaires à une réelle…
⚖️ Des fichiers corrompus rendent l’offre irrégulière et irrégularisable
Temps de lecture 1 minute
