Une clause de réexamen d'un contrat, visant à tenir compte de l'évolution des conditions économiques et techniques ainsi que de l'économie générale...
L’acheteur est fondé à appliquer au titulaire des pénalités pour absences à des réunions de chantiers dès lors que ses absences sont…...
Faits : Le préfet a introduit un déféré pour contester la régularité de la procédure d’attribution d’un lot à un soumissionnaire. Il…...
Si le fait pour l’acheteur d’avoir conclu un marché public selon une procédure adaptée, alors que le montant total du besoin dépasse…...
L’acheteur peut rejeter une offre comme étant irrégulière si elle comporte des références professionnelles anciennes, qui n’ont pas de lien avec l’objet…...
« Il ne résulte ni de l’article R. 2182-3 du code de la commande publique, ni d’aucune autre disposition législative ou réglementaire, en…
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