Une clause de réexamen d'un contrat, visant à tenir compte de l'évolution des conditions économiques et techniques ainsi que de l'économie générale...
En application des règles de la commande publique, l’acheteur peut, indépendamment de la nature de la procédure de passation, faire une mise…...
« Pour être considéré pouvoir adjudicateur il faut avoir été créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel…
« L’offre de la société ASTECH ne comportait ni la fiche technique indiquant l’épaisseur des parois et du fond des colonnes en méconnaissance…
Dès lors que ni le rapport d’analyse des offres, ni le procès-verbal de la commission d’attribution des marchés ne fournissent d’explication sur…...
La société requérante, dont l’offre n’a pas respecté les exigences formulées dans les documents de consultation, en ce sens qu’elle comportait un…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
