️Offre tardive acceptée : l’exécution du contrat peut continuer
Faits : Le préfet a introduit un déféré pour contester la régularité de la procédure d'attribution d'un lot à un soumissionnaire. Il...
Faits : Le préfet a introduit un déféré pour contester la régularité de la procédure d'attribution d'un lot à un soumissionnaire. Il...
L’offre, ne respectant pas les exigences techniques définies par l’acheteur dans son cahier des clauses techniques particulières (CCTP), est considérée comme irrégulière,…...
Un formulaire de bordereau des prix unitaires (BPU) incomplet, ne mentionnant pas toutes les prestations du marché public, attribué comme tel à…
“Le choix du maître d’ouvrage d’imposer à l’entreprise, sur proposition de la maîtrise d’œuvre, la réalisation d’un ouvrage apte à supporter une…
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