L’impossibilité de communiquer un document administratif non identifiable dans le cadre d’un marché

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Constitue des documents administratifs communicables, sous réserve de l'occultation préalable des informations couvertes par le secret des affaires, le procès-verbal d'ouverture des plis, des candidatures ou des offres, ainsi que le rapport d'analyse des candidatures et des offres. En revanche, les "caractéristiques et avantages de l'offre retenue" et les "éléments de notation et de classement" ne sont pas un document identifiable. 

TA Polynésie française, 09/05/2023, n°2200936

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L’acheteur public est-il tenu de mentionner tous les éléments d’appréciation dans le rapport d’analyse des offres ?

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“Aucun texte ou principe n’impose que le rapport d’analyse des offres mentionne de façon exhaustive les éléments d’appréciation pris en compte par l’acheteur. Par conséquent, la circonstance qu’un élément d’appréciation n’y soit pas mentionné ne suffit pas, par elle-même, à démontrer qu’il n’a pas été pris en compte pour le jugement des offres”.  TA Strasbourg, 11/04/2024, n°2300197