Est fondé à obtenir du juge administratif la condamnation des titulaires d’un marché public à réparer le préjudice d’atteinte à l’image, le...
La Région R a lancé un appel d’offres en vue de passation d’un marché portant sur le développement de l’économie du spectacle…
Le maître d’oeuvre, rémunéré par un prix forfaitaire, ne peut obtenir une augmentation de rémunération pour exécution de travaux supplémentaires s’il ne…
Le fait pour un maître d’oeuvre d’établir un décompte général définitif – DGD – sans déduire le paiement d’une situation, bien qu’il…...
Si le fait pour l’acheteur d’avoir conclu un marché public selon une procédure adaptée, alors que le montant total du besoin dépasse…...
En vertu des dispositions de l’article L. 2142-1 du code de la commande publique, et de ses articles R. 2142-1 et suivants,…
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