Si le maître d’ouvrage est fondé à engager la responsabilité des maîtres d’œuvre pour dépassement du coût de réalisation des travaux, afin...
Le maître d’œuvre est fondé à demander au juge d’appel l’annulation du jugement rejetant sa demande de condamnation de l’acheteur à lui…
Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut avoir…...
Si aucune renonciation valable n’a été prononcée, les pénalités de retard prévues au contrat et dues à l’acheteur public doivent être appliquées,…...
Le soumissionnaire (société requérante) qui remplit son bordereaux des prix dans un sens contraire aux spécifications prévues par le règlement de consultation…
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