Matériaux défectueux, surveillance défaillante, responsabilité décennale du titulaire et du maître d’œuvre
Engage sa responsabilité décennale envers le maître d’ouvrage ayant subi un préjudice imputable, d’une part, au titulaire, qui a utilisé des matériaux de mauvaise qualité et mal exécuté certains travaux, et, d’autre part, au maître d’œuvre, investi d’une mission de surveillance dans l’exécution des travaux, lequel aurait dû constater ces manquements et en exiger la correction auprès du titulaire lors de la réalisation des travaux.