Alors que, compte tenu des éléments fournis par l'attributaire, dans le cadre d'une demande de justification d'une offre suspectée d'être anormalement basse,...
Il n’appartient pas au juge du référé précontractuel, lorsqu’une personne morale de droit privé se porte candidate à l’attribution d’un contrat de…
Si le maître d’ouvrage est en droit de résilier un marché public de travaux aux frais et risques du titulaire qui a…
L’assureur subrogé du maître d’ouvrage ne peut engager la responsabilité du maître d’œuvre, avec lequel le maître d’ouvrage était lié contractuellement, en…
Le titulaire qui subit un préjudice du fait de l’ajournement des travaux et de l’allongement de la durée du chantier peut obtenir…
L’acheteur a-t-il porté atteinte à l’égalité de traitement entre les candidats à défaut de mettre à disposition les codes sources développés par…...
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