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Des retards et contretemps révélant l’insuffisante définition de la nature et des besoins à satisfaire doivent inciter le pouvoir adjudicateur à reprendre…
Dans le cadre d’un contentieux opposant un candidat évincé et un acheteur, le juge des référés dit que : n’est pas constitutif…...
Une absence d’allotissement de prestations distinctes est un manquement aux règles de la commande publique dès lors qu’aux termes de l’article L…....
Une modification non importante du dossier de consultation des entreprises – DCE -, en particulier le CCTP, assortie d’une prolongation suffisante des…...
Si aucune renonciation valable n’a été prononcée, les pénalités de retard prévues au contrat et dues à l’acheteur public doivent être appliquées,…...
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