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Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation notamment parce qu’elle…...
Une modification non importante du dossier de consultation des entreprises – DCE -, en particulier le CCTP, assortie d’une prolongation suffisante des…...
Contrairement à ce que soutient la commune du Croisic, au vu en particulier de l’article 20 du CCAG travaux dans sa version…
Le fait, pour l’acheteur, de modifier substantiellement le dossier de consultation des entreprises (DCE), sans accompagner cette modification d’un report formalisé de…...
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