L’acheteur public ne peut infliger des pénalités de retard sur le fondement d’un calendrier contractuel modifié en méconnaissance des stipulations du CCAP,...
« Dans le domaine de la commande publique, il est également rappelé que le principefondamental de la mise en concurrence même pour les…
Une société requérante qui a volontairement renoncé à participer à la procédure d’appel d’offres lancée par une communauté d’agglomération ne peut utilement…
Le candidat évincé a obtienu du juge des référés l’annulation de la procédure d’attribution parce que l’EPCC Musée du Louvre-Lens a, pour…
Dès lors que l’organisation du festival ne répond pas à un besoin de la collectivité, qui n’en est pas à l’initiative, et…
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