S’agissant des procédures d’attribution, l’examen des rapports d’analyse des offres montre que ceux-ci respectent un plan méthodique. Après le rappel des principales...
Le titulaire d’un marché ne peut obtenir un paiement pour des prestations supplémentaires non indispensables sans avoir obtenu préalablement l’accord du maître…
À l’issue des négociations, l’acheteur a demandé aux groupements candidats, lors de la transmission du questionnaire, de remettre une offre finale intégrant…...
Si aucune renonciation valable n’a été prononcée, les pénalités de retard prévues au contrat et dues à l’acheteur public doivent être appliquées,…...
Un acheteur a attribué un marché public de travaux à une société. La société demande à l’acheteur de lui indemniser des préjudices…
En l’espèce, le 10 septembre 2021, un acheteur a lancé une procédure de passation en vue d’attribuer un marché public de fourniture…...
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