A lire également
Une entreprise nouvelle peut-elle, en l’absence de références, remporter un contrat de la commande publique ?
Temps de lecture 1 minuteUn soumissionnaire nouvellement créée peut, dès lors qu’elle ne dispose pas de références, valablement justifier de ses capacités financières et professionnelles par…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciDénaturation d’une offre ne motive pas nécessairement l’annulation du marché
Temps de lecture 1 minuteLe candidat évincé lors de la procédure d’attribution d’un marché public ne peut prétendre à l’annulation dudit marché par le juge sur…
Importantes précisions sur les contrats de location et de maintenance
Temps de lecture 3 minutesLe contrat de location d’une photocopieuse et le contrat de maintenance sont interdépendants. L’inexécution du contrat de maintenance d’une photocopieuse justifie un…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciSans mémoire en réclamation, aucune réclamation
Temps de lecture 1 minuteAchats d’espaces publicitaires : commande publique ou pas ?
Temps de lecture 1 minuteLa chambre rappelle, s’agissant des achats d’espaces publicitaires, qu’ils sont soumis aux règles de la commande publique, dès lors que plusieurs journaux,…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciMarché public, les fichiers corrompus d’une offre valent zéro
Temps de lecture 1 minute
