Il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu’une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications...
Si le maître d’ouvrage est en droit de résilier un marché public de travaux aux frais et risques du titulaire qui a…
Lorsqu’un incendie survient et endommage les biens du titulaire d’un marché public stockés dans les locaux du pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions…
Le soumissionnaire (société requérante) qui remplit son bordereaux des prix dans un sens contraire aux spécifications prévues par le règlement de consultation…
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