Le fait pour un opérateur économique de proposer une offre sans remplir 5 lignes du bordereau des prix unitaires - BPU -...
Ne rendent pas la méthode de notation irrégulière, des critères de notation des offres conduisant à ce que l’offre la plus chère…...
Le pouvoir adjudicateur doit éliminer l’offre de la société requérante, dès lors que celle-ci était accompagnée du formulaire de détail quantitatif estimatif…...
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce…...
Le titulaire est fondé à obtenir du juge la condamnation du maître d’oeuvre à lui indemniser des préjudices subis du fait de…
Les pénalités subies dans le cadre de l’exécution du précédent marché public conclu avec l’acheteur, ainsi que les litiges rencontrés lors de…...
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