Actualité Assurances Garantie décennale Maître d'oeuvre Marchés publics Responsabilité contractuelle
A lire également
⚖️ Le maître d’ouvrage qui refuse d’appliquer les préconisations de son AMO le paiera très cher
Temps de lecture 1 minute⚖️ Une perte de confiance entre les parties justifie la résiliation du marché pour motif d’intérêt général
Temps de lecture 1 minuteLe fait que le GPMG (acheteur) ait diligenté la société StratéBord pour rendre un avis sur l’exécution par le groupement d’AXS Ingénierie…
⚖ Résiliation de l’accord-cadre : qu’en est-il du paiement direct des prestations réalisées par le sous-traitant ?
Temps de lecture 1 minuteLe sous-traitant ne peut obtenir du maître d’ouvrage le paiement direct des prestations exécutées si celles-ci ne sont pas conformes aux prescriptions…
⚖️Le conflit entre versions d’un CCAG se règle sur le fond et non sur la forme
Temps de lecture 1 minuteAppréciation des moyens humains affectés au marché public : les renforts ne comptent pas
Temps de lecture 1 minute
