Actualité

Actualité Marchés publics Rapport d'analyse des offres Variantes

Deux mémoires techniques identiques peuvent avoir des notes différentes
22 avril 202322 avril 2023 Temps de lecture 1 minute

Dès lors qu’un matériau variante présente des caractéristiques susceptibles d’avoir des incidences sur l’organisation du chantier, deux mémoires techniques des offres de…...

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Actualité Marchés publics Offre irrégulière

Identification d’une offre irrégulière : mise en œuvre du mode d’emploi
22 avril 202322 avril 2023 Temps de lecture 1 minute

Un soumissionnaire dont l’offre de livraison d’un tracteur ne respecte pas les exigences formulées dans le dossier de consultation des entreprises ne…

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Actualité Annulation marché Marchés publics

Une reprise de la procédure de passation rend la demande d’annulation sans objet
21 avril 202321 avril 2023 Temps de lecture 1 minute

La reprise par l’acheteur de la procédure de passation au stade de l’analyse des offres après l’introduction d’une requête tendant à l’annulation…

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Actualité Candidats évincés Marchés publics Rapport d'analyse des offres

L’analyse de tous les échantillons n’est pas obligatoire, sauf stipulation contraire
21 avril 202321 avril 2023 Temps de lecture 1 minute

Le juge des référés rappelle que l’acheteur n’a pas l’obligation d’analyser tous les échantillons fournis par les candidats si cela n’est pas…

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Actualité Déclaration sans suite Marchés publics

La déclaration sans suite pour irrégularité de la procédure ne peut donner lieu à des indemnités
21 avril 202321 avril 2023 Temps de lecture 1 minute

L’incertitude liée aux prévisions financières et quantitatives inscrites dans le détail quantitatif estimatif (DQE) peut constituer un motif d’intérêt général justifiant la…

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Actualité Assurances Marchés publics

Le courtier ne peut être redevable des obligations contractuelles de l’assureur
21 avril 202321 avril 2023 Temps de lecture 1 minute

Une commune ne peut émettre des titres exécutoires à l’encontre d’un simple courtier et gestionnaire de contrat d’assurance pour le versement de…

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Actualité Marchés publics Résiliation (exécution) aux frais et risques

La résiliation sans indemnité aux frais et risques est justifiée en cas de mise en demeure infructueuse
21 avril 202321 avril 2023 Temps de lecture 1 minute

Si un maître d’œuvre ne tient pas compte des remarques émises dans une mise en demeure pour remédier aux manquements identifiés, il…

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Actualité Marchés publics Offre inacceptable

Le caractère inacceptable d’une offre ne se calcule pas en référence au montant maximum de l’accord-cadre (annulé)
21 avril 202314 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

La ville de Paris a lancé une procédure de passation d’un accord-cadre avec un montant minimum de 1 000 000 euros HT…

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Actualité Décomptes mensuels Marchés publics Réception

Réception des travaux
20 avril 202320 avril 2023 Temps de lecture 1 minute

Réception Réception des travaux

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Actualité Marchés publics Résiliation (exécution) aux frais et risques

Résiliation aux frais et risques justifiée en cas d’inexécution du marché dans les délais
19 avril 202319 avril 2023 Temps de lecture 1 minute

Les manquements aux obligations contractuelles, tels que le non-respect des délais contractuels d’exécution des prestations et de présentation du dossier d’agrément du…

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