A lire également
⚖️ L’acheteur peut-il imposer à la commission des marchés de réviser la première analyse des offres ?
Temps de lecture 2 minutesUn candidat évincé demande au juge du référé précontractuel d’annuler une procédure d’attribution d’un marché au motif que l’acheteur a méconnu les…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Le titulaire autoliquide la TVA des prestations sous-traitées
Temps de lecture 1 minuteLe titulaire, en sa qualité de preneur des travaux de construction, est redevable de la taxe sur la valeur ajoutée dès le…
Annulation de la procédure d’attribution pour attribution du marché public à une offre irrégulière
Temps de lecture 2 minutes« L’offre de la société ASTECH ne comportait ni la fiche technique indiquant l’épaisseur des parois et du fond des colonnes en méconnaissance…
⚖️L’acheteur n’est pas tenu de dire dans son DCE qu’il ne fera pas une négociation
Temps de lecture 1 minute⚖️ Attribuer le marché au soumissionnaire classé deuxième : quelle incidence ?
Temps de lecture 1 minuteLe candidat irrégulièrement évincé à l’attribution d’un marché public qui avait des chances sérieuses d’emporter le contrat conclu avec un autre candidat…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ L’irrégularité de la situation fiscale et sociale de l’attributaire ne justifie pas l’annulation du marché
Temps de lecture 1 minuteLe soumissionnaire évincé ne peut obtenir du juge l’annulation du marché au motif que l’attributaire ne justifiait pas de la régularité de…