Actualité Candidats évincés Indemnisation candidat évincé Marchés publics Offre irrégulière Offre irrégulière, indemnisation du candidat irrégulièrement évincé 5 septembre 20255 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute Un candidat évincé lors d’une procédure de passation d’un marché public attribué à un soumissionnaire ayant présenté une offre irrégulière, en raison…
Actualité Dématérialisation des offres Marchés publics Offre irrégulière Marché public, les fichiers corrompus d’une offre valent zéro 5 septembre 20255 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute Lors de l’ouverture des plis, la commission d’appel d’offres n’ayant pu ouvrir deux fichiers PDF relatifs au dossier administratif du groupement, l’acheteur…
Actualité Critères d'attribution Marchés publics Annulation d’un marché public pour inadaptation d’un critère d’attribution 4 septembre 20254 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute « En appréciant la valeur des différentes offres sur le fondement d’un critère n° 1, pondéré à 65 %, qui ne permettait pas,…
Actualité Marchés publics Sous-traitance Sans détour, pas de paiement direct 4 septembre 20254 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute Est fondé à rejeter la demande de paiement direct, le maître d’ouvrage saisi par un sous-traitant qui n’a adressé au titulaire du…
Actualité Documents administratifs Maître d'oeuvre Marchés publics Que risque le maître d’œuvre qui tait ses dossiers d’exécution ? 4 septembre 20254 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute Le maître d’ouvrage est fondé, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à obtenir la condamnation du maître d’œuvre à l’indemnisation des…
Actualité DPGF Marchés publics Offre irrégulière DPGF non régularisée, offre irrégulière 3 septembre 20253 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute La société requérante n’a pas utilisé la DPGF modifiée comme exigé, mais a transmis l’ancienne version, sans valoriser les prestations ajoutées, se…
Actualité Marchés publics Offre anormalement basse Offre anormalement basse : appréciation par faisceau d’indices, pas par écart 3 septembre 20253 septembre 2025 Temps de lecture 2 minutes Il résulte de l’instruction que l’offre de la société attributaire, d’un montant de 719 552,73 euros hors taxes, était inférieure de plus…
Achat sans concurrence Actualité Annulation marché Marchés publics Pas de mise en concurrence, mais pas de favoritisme : maintien du marché public 3 septembre 20253 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute Si l’acheteur ne pouvait se prévaloir de l’article R. 2122-3 du Code de la commande publique, qui autorise la passation d’un marché…
Actualité Marchés publics Offre irrégulière Rapport d'analyse des offres Règlement de consultation Jusqu’où peut aller l’analyse globale d’une offre ? Le RC fait foi 2 septembre 20252 septembre 2025 Temps de lecture 2 minutes Le règlement de la consultation relatif au marché public précise que le critère de la valeur technique des offres sera apprécié sur…
Actualité Marchés publics Offre anormalement basse Appréciation de l’offre anormalement basse : d’abord le pourcentage, ensuite la justification 2 septembre 20252 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute Est anormalement basse l’offre dont le montant est inférieur de 24,59 % à la moyenne pondérée des offres valables reçues, de 31,12…
