Annulation marché

Actualité Annulation marché Dénaturation de l'offre Marchés publics Offre anormalement basse

Annulation d’un marché public pour dénaturation de l’offre de l’attributaire
11 septembre 202511 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

Alors que, compte tenu des éléments fournis par l’attributaire, dans le cadre d’une demande de justification d’une offre suspectée d’être anormalement basse,…...

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Actualité Annulation marché Marchés publics Offre irrégulière

Annulation du marché public pour absence d’autonomie commerciale entre attributaires
9 septembre 20259 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

Aux termes de l’article L. 2152-2 du code de la commande publique : » Une offre irrégulière est une offre qui ne…...

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Actualité Annulation marché Concessions Offre irrégulière

Annulation de la procédure d’attribution pour acceptation d’une offre irrégulière
9 septembre 20259 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

Aux termes de l’article L. 3124-2 du code de la commande publique : » L’autorité concédante écarte les offres irrégulières ou inappropriées…....

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Achat sans concurrence Actualité Annulation marché Marchés publics

Pas de mise en concurrence, mais pas de favoritisme : maintien du marché public
3 septembre 20253 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

Si l’acheteur ne pouvait se prévaloir de l’article R. 2122-3 du Code de la commande publique, qui autorise la passation d’un marché…

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Actualité Annulation marché Critères d'attribution Marchés publics Règlement de consultation

Annulation d’un marché public pour utilisation de critères d’attribution non prévus par le règlement de la consultation
2 septembre 20252 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

L’acheteur qui utilise des critères d’attribution d’un marché public différents de ceux mentionnés par le règlement de la consultation commet un manquement…

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Actualité Annulation marché Marchés publics Offre irrégulière Prestations juridiques

Annulation d’un marché public pour absence d’habilitation des attributaires en matière de consultation juridique
1 septembre 20251 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

L’acheteur, à qui il appartient, dans le cadre de la procédure de passation d’un marché public portant sur des activités dont l’exercice…

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Actualité Annulation marché Critères d'attribution Marchés publics

Éléments d’appréciation influençant la présentation des offres : critères d’attribution
2 septembre 20241 septembre 2024 Temps de lecture 1 minute

“Ces « éléments d’appréciation », eu égard à leur nature et à leur importance ont exercé une influence sur la présentation des offres par…

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Actualité Annulation marché Marchés publics Reprise personnel

Obligation de communication de la masse salariale du personnel à reprendre
26 août 202425 août 2024 Temps de lecture 1 minute

“Constitue un manquement aux obligations de mise en concurrence, susceptible d’avoir lésé indirectement l’ancien titulaire du marché, l’absence de communication de l’information…

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Actualité Annulation marché Candidature Marchés publics Offre irrégulière

Annulation de la procédure d’attribution du marché public pour incomplétude de la candidature de l’attributaire
25 août 202425 août 2024 Temps de lecture 1 minute

Un candidat évincé, dont l’offre a été classée en deuxième position, est fondé à obtenir du juge des référés l’annulation partielle de…

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Actualité Annulation marché Marchés publics Offre irrégulière

Annulation de la procédure d’attribution du marché public pour erreur manifeste dans l’appréciation de la régularité de l’offre de la requérante
25 juillet 202425 juillet 2024 Temps de lecture 2 minutes

“Il n’est pas contesté que la société requérante n’a pas produit à l’appui de son offre deux références de chantier pour des…

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