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L’absence de vérification des candidatures : une irrégularité
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse repose sur une analyse en deux temps : l’analyse des candidatures et celle des…...
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Marché public : le français exigé par le RC n’exclut pas nécessairement l’anglais
« Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce…...
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L’auto-entrepreneur peut gagner un marché public … MAIS
En application de l’article L. 1220-1 du Code de la commande publique : « Est un opérateur économique toute personne physique ou morale,…...
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