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Demande abusive de communication de documents administratifs d’un marché public
Revêt un caractère abusif, la demande de communication des documents administratifs d’un marché public qui, en raison notamment des opérations matérielles qu’elle…...
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Le montant global d’une offre n’est pas toujours communicable
Si un soumissionnaire dont l’offre n’a pas été retenu lors d’une procédure de passation d’un marché public à prix unitaire dispose de…...
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Communication de documents administratifs de 5 marchés : la demande est-elle abusive ?
L’administration peut rejeter une demande de communication de documents administratifs des marchés publics visant à perturber son bon fonctionnement ou à lui…...
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