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L’acheteur ne peut pas refuser une offre sous prétexte que le soumissionnaire n’a pas fourni un certificat de visite cacheté et daté…...
Commet un manquement à ses obligations de mise en concurrence l’acheteur qui omet de prévoir, dans les documents du marché ayant un…...
Dès lors qu’un matériau variante présente des caractéristiques susceptibles d’avoir des incidences sur l’organisation du chantier, deux mémoires techniques des offres de…...
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