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Une entreprise nouvelle peut-elle, en l’absence de références, remporter un contrat de la commande publique ?
Un soumissionnaire nouvellement créée peut, dès lors qu’elle ne dispose pas de références, valablement justifier de ses capacités financières et professionnelles par…...
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⚖️ Défauts dans les références professionnelles d’une entreprise sont une irrégularité
L’acheteur peut rejeter une offre comme étant irrégulière si elle comporte des références professionnelles anciennes, qui n’ont pas de lien avec l’objet…...
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⚖️ L’insuffisance de références ne peut à elle seule fonder l’élimination d’un candidat
La circonstance que la société attributaire n’aurait remporté au cours des dix-huit mois aucun marché public ne faisait pas obstacle à ce…...
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