L’ambiguïté d’un BPU justifie le rejet de l’offre comme étant irrégulière
Aux termes des dispositions de l'article L. 2152-2 du Code de la commande publique : "Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte...
Aux termes des dispositions de l'article L. 2152-2 du Code de la commande publique : "Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte...
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable…...
Justifient l’exclusion d’une candidature à la procédure d’attribution d’un marché public, des manquements graves et persistants aux obligations contractuelles antérieures qui ont…...
Les contrats du groupement solidaire, auxquels le maître d’ouvrage est partie, fixant la part du marché de la société requerante à 31…
“La situation de paiement n°8 et la » dernière demande d’acompte mensuel « , qui constituent des demandes de paiement mensuel et non,…
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