Un titulaire d’un marché public demande au juge des référés de condamner l’acheteur à lui verser une somme au titre du solde...
La chambre relève que les agents communaux chargés des marchés publics dans les services administratifs et techniques bénéficient d’une formation insuffisante dans…...
Lorsque le CCTP impose les solutions techniques devant être mises en œuvre par les soumissionnaires pour répondre aux besoins du maître d’ouvrage,…...
“Dans le cas où le contrat a été résilié par la personne publique, il y a lieu, pour apprécier l’existence d’un préjudice…
Le soumissionnaire évincé est fondé à obtenir du juge des référés précontractuels l’annulation de la procédure d’attribution du marché public au motif…
Le pouvoir adjudicateur n’a commis aucune erreur manifeste d’appréciation en s’abstenant d’écarter l’offre de la société E, dès lors qu’il était évident…...
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