L’acheteur, en attribuant à la société requérante une faible note sur le critère de la valeur technique alors que la qualité de...
“Si, avant la passation de l’accord-cadre à bons de commande en litige, ayant pour objet les travaux de déploiement et maintenance du…
Des travaux supplémentaires non prévus par le marché public et n’ayant pas fait l’objet d’un ordre de service notifié au titulaire doivent…
Dès lors que la créance de la société Heim Charpente sur la commune, en tant que fournisseur du titulaire du marché, avait…
Parce qu’en signant avec le titulaire un protocole transactionnel afin de régler les conséquences de la résiliation amiable et d’établir un décompte…
L’absence de publication de l’avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne, pourtant requise compte tenu du montant de l’accord-cadre, ne…...
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