Si aucune disposition du CCTP ou de la documentation technique unifiée n'impose de s'abstenir de recourir à deux fournisseurs différents lors de la pose...
Un soumissionnaire évincé reproche à l’acheteur d’avoir attribué le marché litigieux à un autre soumissionnaire alors que les documents de la consultation…...
Aux termes de l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique : » Dans toutes les procédures, l’acheteur peut autoriser tous…...
Est une irrégularité dans la détermination de la procédure de passation le fait d’avoir qualifié de marché de travaux, passé selon une…...
Lorsque le pouvoir adjudicateur prévoit, pour fixer un critère ou un sous-critère d’attribution du marché, que la valeur des offres sera examinée…...
L’attributaire ayant obtenu la note 10/10 sur le critère de la valeur technique au motif qu’il a proposé des photocopieuses présentant diverses…
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