Faute de conception du maître d’oeuvre n’exonère pas la négligence du titulaire 

Si une faute de conception imputable au maître d’oeuvre, qui a eu pour effet de rallonger les délais d'exécution du marché, est, au moins partiellement, à l'origine des difficultés rencontrées par le titulaire lors de son exécution, cette dernière, qui se présente comme une entreprise de pointe dans la construction d'ouvrages en béton armé, a également fait preuve d'un comportement fautif en s'engageant contractuellement...

Ce contenu est uniquement réservé aux membres Basic , Prémium, Suprême, et VIP annuel Pro .
Se connecter S’abonner

A lire également