A lire également
Renoncer irrégulièrement aux pénalités, c’est renoncer aux subventions ?
Temps de lecture 1 minuteIl appartient à l’acheteur de sécuriser davantage ses procédures de passation, dès lors qu’une renonciation irrégulière aux pénalités de retard peut compromettre…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciBPU incomplet = offre irrégulière
Temps de lecture 1 minuteEst un motif de rejet d’une offre pour irrégularité le fait, pour un soumissionnaire, de transmettre à l’acheteur, dans le cadre d’une…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciResponsabilité du titulaire d’un marché public pour manquement aux règles de l’art
Temps de lecture 1 minuteEngage sa responsabilité contractuelle, le titulaire d’un marché de travaux qui a commis plusieurs manquements à ses obligations contractuelles et aux règles…
💡Redevance d’occupation du domaine public : même en période de crise, le principe de valorisation du domaine public demeure la règle
Temps de lecture 1 minuteSi le Code de la commande publique permet à l’acheteur de modifier une concession lorsque les modifications sont rendues nécessaires par des…
Troubles de jouissance locative et garantie décennale : régime d’indemnisation
Temps de lecture 2 minutes
