Analyse des offres : on informe DÈS QUE l’on rejette, sous peine d’annulation du marché public
Commet un manquement, ayant nécessairement lésé le soumissionnaire évincé, le fait pour l’acheteur d’avoir mis quinze mois après la réunion de la...
Commet un manquement, ayant nécessairement lésé le soumissionnaire évincé, le fait pour l’acheteur d’avoir mis quinze mois après la réunion de la...
Comme le CCAP du marché prévoyait que « […] Le mandataire est seul habilité à présenter les demandes d’acompte et les projets de…
Le maître d’œuvre ayant commis une faute dans la conception de l’ouvrage et dans le suivi de travaux, le maître de l’ouvrage était fondé à inscrire…...
Les règles de computation des seuils imposent au département de déterminer la natureet l’étendue de ses besoins avec précision. En sa qualité…...
La responsabilité du maître d’œuvre est engagée pour avoir, lors des opérations de réception de l’ouvrage, omis de signaler au maître d’ouvrage…
À l’occasion du contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la CRC Bretagne a identifié quelques recommandations pour optimiser les…
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