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Aux termes de l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique : « L’acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite ». Le…
L’acheteur n’est pas fondé à attribuer une note de 0/20 (au titre de l’appréciation d’un sous-critère) à un soumissionnaire n’ayant pas transmis…
Les précisions et justifications apportées par la société Chassaing TP ne sont pas suffisantes pour que le prix qu’elle a proposé pour…
La CRC rappelle que l’acheteur doit accorder aux opérateurs économiques un temps suffisant pour leur permettre de prendre connaissance du besoin et…
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