Le non-respect de la présentation des offres prévue par le RC justifie le rejet de l’offre
Constitue une irrégularité justifiant le rejet d'une offre comme étant irrégulière, le fait pour un soumissionnaire de transmettre à l'acheteur des offres...
Constitue une irrégularité justifiant le rejet d'une offre comme étant irrégulière, le fait pour un soumissionnaire de transmettre à l'acheteur des offres...
Lorsque le pouvoir adjudicateur prévoit, pour fixer un critère ou un sous-critère d’attribution du marché, que la valeur des offres sera examinée…...
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse repose sur une analyse en deux temps : l’analyse des candidatures et celle des…...
Le marché à bons de commande ne prohibait pas la facturation immédiate de chaque prestation, permettant ainsi des différends distincts pour chaque…...
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