⚖️ L’offre irrégulière ou l’histoire entre « zones d’activités économiques » et « centres-villes » 

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Une offre de base et une « variante", qui prévoyaient que "les collectes [de déchets] se font avec des véhicules de 3.5 tonnes en centres-villes et 16 tonnes à 19 tonnes dans la majorité des voies » alors que le règlement de consultation stipulait que « la collecte devra être réalisée avec des camions de PTAC (Poids Total en Charge) inférieur ou égal à 16 tonnes en...

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Le titulaire d’un marché qui refuse de reprendre les travaux sans assurance de prise en charge des frais supplémentaires, malgré une mise en demeure et son engagement de reprendre les travaux, ne pourra pas obtenir du juge l’annulation de la décision de résiliation prise par l’acheteur à ses frais et risques. TA Mayotte, 26/04/2023, n°2000548