Le soumissionnaire ayant transmis une offre comportant un bordereaux de prix unitaires - BPU - incomplet, parce que deux rubriques n’ont pas...
Aux termes de l’article L. 2152-1 du code de la commande publique : » L’acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées…
Faute d’avoir précisément défini les prestations envisagées, lesquelles devaient nécessairement être en rapport direct avec l’objet du marché, la commune de G…
“La société requérante soutient que l’offre présentée par l’attributaire du lot n°11 est 30% moins élevée que son offre et 45% moins…
La société attributaire, en sa qualité de titulaire d’un précédent marché public portant sur le même objet, notamment des études de projet,…...
Lorsque l’acheteur définit précisément ses besoins et exerce un suivi de l’exécution des travaux par ses représentants à chaque phase du projet,…...
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