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En application de l’article 13.4.4 du CCAG travaux (ancien), le maître d’ouvrage a 10 jours pour accepter ou refuser le projet de…
Dans le cas où le titulaire d’un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire réalise des prestations excédant celles…...
Le titulaire d’un marché d’étude de diagnostic d’amiante qui conclut, par erreur, à une absence d’amiante dans les parties de l’ouvrage manque…
Il résulte du règlement de la consultation – RC – que des phases successives de négociation avaient pour seul but de réduire…
Le fait pour un établissement public de coopération intercommunale – EPCI – de restituer à ses communes membres les compétences couvrant l’objet…...
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