Valider une offre non conforme engage la responsabilité du maître d’œuvre
Engage sa responsabilité envers le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre qui valide une offre non conforme, ainsi que sa défaillance en matière...
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« S’il résulte des dispositions combinées des articles R. 3123-14 et R. 3123-21 du code de la commande publique que les candidatures présentées…...
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