Le juge réduit le montant de pénalités de retard lorsque celles-ci atteignent un niveau manifestement excessif, représentant 31 % du montant global...
Estimant que l’offre de l’attributaire pourrait revêtir un caractère anormalement bas, parce qu’elle s’élève à 522 035 euros soit à un prix…
« La société attributaire a proposé une offre de 137 568,30 euros HT, supérieure à l’estimation du montant du marché réalisée par la métropole. La…
Le fait pour un acheteur public de confier un marché public à un soumissionnaire dont il est indirectement actionnaire, par l’intermédiaire d’un…...
Constitue une obligation de transparence concourant à la prévention et à la lutte contre la corruption, à la bonne gestion des deniers…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
