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Aux termes de l’article L. 2141-7 du CCP « L’acheteur peut exclure de la procédure de passation d’un marché les personnes qui, au…...
La méthode de notation qui décompose un sous-critère du DCE (noter sur 7,5 points) en trois éléments d’appréciation pondérés à la même…
Dès lors que M. B, architecte freelance, avait conclu avec le titulaire une convention de prestation de services aux termes de laquelle…
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