Publicité au JOUE oubliée : danger pour l’acheteur public ?
L'absence de publication de l’avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne, pourtant requise compte tenu du montant de l’accord-cadre, ne...
L'absence de publication de l’avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne, pourtant requise compte tenu du montant de l’accord-cadre, ne...
Commet un manquement, ayant nécessairement lésé le soumissionnaire évincé, le fait pour l’acheteur d’avoir mis quinze mois après la réunion de la…...
Est constitutif d’une atteinte au principe de libre accès à la commande publique le délai de dix-sept jours imparti pour la remise…...
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