A lire également
L’insertion par la commande publique ?
Temps de lecture 2 minutesRéalisation de travaux supplémentaires non commandés aux risques et périls du titulaire
Temps de lecture 1 minute« Si les prestations de broyage n’étaient pas expressément prévues, il n’est pas soutenu que ces prestations auraient été réalisées en vertu d’un…
⚖️ L’offre de l’attributaire comme celle du concurrent évincé sont irrégulières : quel risque pour l’acheteur ?
Temps de lecture 2 minutesUne offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Rejet de la réclamation, 6 mois pour la contestation
Temps de lecture 1 minute⚖️ La responsabilité décennale du maître d’oeuvre indépendamment de la faute commise pour le titulaire du marché
Temps de lecture 1 minuteLa responsabilité décennale du maître d’oeuvre n’est pas écartée du simple fait que les désordres trouvent leur cause dans l’exécution des travaux…
