⚖️ La transmission d’un nouveau calendrier est-elle possible lors d’une mise au point ?
En application des règles de la commande publique, l’acheteur peut, indépendamment de la nature de la procédure de passation, faire une mise...
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Eu égard, d’une part, au préjudice subi par la commune de La Rochelle en raison des carences du titulaire en matière de…
Peut être rejetée comme étant anormalement basse au motif que le soumissionnaire n’a pas apporté des justifications établissant la viabilité économique de…...
Un bordereau de prix unitaires (BPU) comportant des lignes non renseignées au motif que les prestations correspondantes ne sont pas réalisables rend…...
Un soumissionnaire s’est vu attribué un marché public par la commission d’appel d’offres – CAO. Le conseil municipal a par la suite…...
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