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Marchés publics Offre irrégulière Non classé

Offre irrecevable pour absence de DC2 exigé
7 janvier 20246 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

La société requérante n’ayant pas inclus dans son dossier de candidature le formulaire DC2 requis par le règlement de consultation, et n’ayant…

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Actualité Assurances Dommages ouvrage Marché d'assurance Marchés publics Résiliation par le titulaire Non classé

Résiliation unilatérale du marché par l’assureur nécessairement différée pendant la durée strictement nécessaire au déroulement d’une nouvelle procédure
6 janvier 20246 janvier 2024 Temps de lecture 2 minutes

Comme le motif invoqué par le maître d’ouvrage, tiré de la nécessité que les dommages aux biens concourant au bon accomplissement des…

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Actualité Candidats évincés Indemnisation candidat évincé Marchés publics Non classé

Absence de garantie de remporter le marché public en cas d’annonce explicite d’une éventuelle procédure de passation
2 janvier 20241 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

La requérante ne peut obtenir du juge administratif la condamnation de l’acheteur à lui verser des indemnités pour réparer le préjudice qu’elle…...

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Actualité Assurances Garantie décennale Marchés publics Non classé

Le toboggan en dehors de la décennale
1 janvier 20241 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Le toboggan étant une installation distincte, implanté à proximité de la piscine extérieure, il ne saurait être considéré comme un élément d’équipement…

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Actualité Courrier de rejet Marchés publics Non classé

Défaut d’informations du candidat évincé : le laisser-faire jusqu’à la lésion
1 janvier 20241 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Si l’acheteur, n’ayant pas justifié régulièrement avoir notifié à la requérante le courrier de rejet de son offre, commet une première faute…

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Actualité Marchés publics Offre anormalement basse Non classé

Exclusion du caractère anormalement bas d’une offre tirée (notamment) de l’équivalence des offres financières
3 novembre 20233 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

‘’Si la société Kaléi Solutions soutient que le prix proposé par la société attributaire est inférieur de 40 % à son offre,…

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CAA Nancy, 24/04/2023, n°23NC00843
27 avril 202327 avril 2023 Temps de lecture 16 minutes

CAA Nancy, 24/04/2023, n°23NC00843 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète du Bas-Rhin a demandé au juge des…

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CAA Marseille, 21/04/2023, n°22MA01634
27 avril 202327 avril 2023 Temps de lecture 13 minutes

CAA Marseille, 21/04/2023, n°22MA01634 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vildor compagnie de transports…

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TA Caen, 18/04/2023, n°2300391
22 avril 202322 avril 2023 Temps de lecture 5 minutes

TA Caen, 18/04/2023, n°2300391 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, la société EVEHA, représentée par…

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CAA Nantes, 21/04/2023, n°22NT00916
22 avril 202322 avril 2023 Temps de lecture 21 minutes

CAA Nantes, 21/04/2023, n°22NT00916 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TPC Ouest a demandé au tribunal administratif…

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