A lire également
⚖️ Justifier une offre suspectée d’être anormalement basse
Temps de lecture 1 minuteN’est pas anormalement basse, une offre financière de l’attributaire, très sensiblement inférieure à celle de la société requérante, justifiée, d’une part, par…
Dépendance du caractère définitif d’un décompte général à la certitude de sa notification
Temps de lecture 1 minuteAbsence irrégulière d’une clause de révision de prix dans les documents du marché public : et ?
Temps de lecture 2 minutesEn application de l’article R. 2112-14 du Code de la commande publique, les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ La limite de la responsabilité du maître d’oeuvre pour les travaux supplémentaires générés par ses erreurs
Temps de lecture 1 minuteLa société Clinique du chauffe-eau qui a suivi les prescriptions du maître d’œuvre a ainsi été obligée, pour remettre des équipements en conformité avec…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Un titre exécutoire ne peut précéder le décompte général – sauf dérogation contractuelle
Temps de lecture 1 minuteModifier le DCE n’est pas adjoindre une note d’information
Temps de lecture 1 minuteConstitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence le fait pour l’acheteur d’attribuer deux lots à un même…
