⚖️ Attribuer le marché au soumissionnaire classé deuxième : quelle incidence ? 

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Le candidat irrégulièrement évincé à l’attribution d’un marché public qui avait des chances sérieuses d'emporter le contrat conclu avec un autre candidat a droit à l'indemnisation de son manque à gagner.  Toutefois, "un candidat évincé ne peut prétendre à une indemnisation d'un manque à gagner lorsque la personne publique renonce à conclure le contrat au terme de la procédure de sélection pour un motif...

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Si l’utilisation d’un procédé décrit dans son offre ne correspond pas aux exigences du cahier des clauses techniques particulières – CCTP -, le soumissionnaire, en tant que société requérante, ne peut obtenir du juge l’annulation de la procédure de passation du marché au motif que l’acheteur a irrégulièrement rejeté son offre en la considérant comme irrégulière.  TA Toulon, 01/09/2023, n°2302495