Deux élus de l’opposition contestent la signature d’un devis d’une somme de 2 300 euros hors taxe, soit un montant en dessous...
Lorsque le pouvoir adjudicateur prévoit, pour fixer un critère ou un sous-critère d’attribution du marché, que la valeur des offres sera examinée…...
L’acheteur peut exclure de la procédure de passation un soumissionnaire ayant été gravement défaillant dans l’exécution d’un ou plusieurs marchés précédents (L.2141-7…...
Est en réalité un marché public, nécessitant une procédure de publicité et mise en concurrence préalable, un bail en l’état futur d’achèvement…...
‘’Si la société Kaléi Solutions soutient que le prix proposé par la société attributaire est inférieur de 40 % à son offre,…
L’acheteur est fondé à refuser le paiement des sommes correspondant aux retenues de garantie si le titulaire n’exécute pas l’intégralité des travaux…...
La fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières a…
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