Dans le cadre de l’exécution d’un marché public de maîtrise d’œuvre, un avenant augmentant le prix du marché de 47 215 €...
“En l’espèce, il est constant que l’offre déposée par la SARL MCC ne comprenait pas le devis d’entretien des équipements sur cinq…
L’acheteur, bien que libre de passer certains contrats sans publicité ni mise en concurrence lorsque le montant total hors taxes du besoin…...
La liberté laissée à l’autorité concédante pour définir les modalités et les étapes de la négociation ne lui permet pas de supprimer…
Dès lors que, dans le cadre des travaux de réfection de la toiture, le sous-traitant du titulaire a déposé les différents éléments…
Le titulaire doit adresser le mémoire en réclamation pour contester un décompte général dans les formes prévues par le cahier des clauses…
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