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Le candidat irrégulièrement évincé qui avait des chances sérieuses d’emporter le contrat conclu avec un autre soumissionnaire a droit à être indemnisé…...
Si le Code de la commande publique permet à l’acheteur de modifier une concession lorsque les modifications sont rendues nécessaires par des…
Aux termes de l’article L. 2152-1 du code de la commande publique : « L’acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. ». Aux…...
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