Contrairement aux idées reçues selon lesquelles le montant maximal d'un marché public ne serait pas important, le juge des référés considère qu'un...
N’est pas recevable à contester la délibération par laquelle une collectivité a attribué des primes aux opérateurs économiques ayant participé à l’attribution…
« Le contrat en litige, qui a pour objet la construction, pour le compte de l’office public de l’habitat Grand Dijon Habitat (établissement…
“Si la collectivité allègue avoir « noté le caractère générique, voire industriel, de l’offre présentée par la société requérante, en inadéquation avec ce…
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