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Le maître d’ouvrage n’ayant pris aucune décision écrite avant la fin de la période de préparation du chantier, délai dans lequel il…
La société requérante, n’ayant pas transmis à l’acheteur la certification du diagnostic plomb exigée par le règlement de la consultation, en lien…
Si les travaux de reprise nécessitent la réalisation de prestations qui n’étaient pas prévues par le marché initial et qui apportent à…
Faits : La société Transdev a saisi le juge des référés pour contester l’attribution d’un contrat de concession de transport public par…
La Chambre régionale des comptes – CRC – invite l’acheteur à privilégier un marché écrit (plutôt qu’un marché oral). Elle rappelle que…...
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