Pourrissement des bois d’une barrière d’une carrière : désordre décennal 

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Les barrières en bois de la carrière présentent des désordres, tels qu'un pourrissement du bois, de nombreuses déformations et l'éclatement du bois des poteaux, qui n'étaient pas connus du maître d’ouvrage avant la réception sans réserve de l'ouvrage. Ils constituent un danger pour les usagers de la carrière, rendent le barriérage en bois impropre à sa destination et sont donc susceptibles d'engager la responsabilité décennale des constructeurs. 

TA de Montpellier, 12 octobre 2023, n°2201876

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