Si le recours Tarn-et-Garonne ne trouve à s'appliquer qu'à l'encontre des contrats signés à compter du 4 avril 2014, date de sa...
Des travaux supplémentaires non prévus par le marché public et n’ayant pas fait l’objet d’un ordre de service notifié au titulaire doivent…
N’est pas constitutif d’un vice, le fait pour l’acheteur de déclarer sans suite la procédure de passation d’un marché public et de…
L’acheteur qui fait une mise au point pour diminuer le montant du contrat de 62 943,09 euros HT à 38 895,42 euros…
Si la définition du besoin est importante pour la réussite d’un marché public, l’acheteur doit également accorder de l’importance à son solde…....
Un soumissionnaire qui ne décrit pas précisément son offre par rapport aux exigences attendues par le pouvoir adjudicateur ayant lancé une procédure…...
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