⚖️ Rejeter une offre anormalement basse sur le fondement de l’écart manifeste entre les offres

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Aux termes de l'article L. 2152-5 du Code de la commande publique : "Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché ».

A défaut de justification valable, l’acheteur peut rejeter, comme anormalement basse, une offre qui faisait apparaître une proposition passant de 1 019 884,27 € à 152 982,64 € après rabais eu égard à l'amplitude de l'écart séparant l'offre du soumissionnaire évincé et celles des autres soumissionnaires ayant proposé des rabais allant de 2% à 30% avec une moyenne de rabais maximale de 16,14%. 

TA Montreuil, 02/01/2023, n°2013386

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