Le CCAP n’a pas toujours besoin de dire que l’AE est un document contractuel
Si le CCAP - cahier des clauses administratives particulières - du marché, précise qu'il remplace l'article 4.1 du cahier des clauses administratives...
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La société Grenke Location, qui a résilié unilatéralement un contrat de location et renoncé à la majoration de 10% prévue par les…
Si le règlement de consultation prévoit que les candidats doivent, après une phase de négociation, remettre leur offre finale à une date…
Dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux publics, le maître d’ouvrage ne peut, devant le juge administratif, se prévaloir à l’encontre du…...
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