Le CCAP n’a pas toujours besoin de dire que l’AE est un document contractuel
Si le CCAP - cahier des clauses administratives particulières - du marché, précise qu'il remplace l'article 4.1 du cahier des clauses administratives...
Si le CCAP - cahier des clauses administratives particulières - du marché, précise qu'il remplace l'article 4.1 du cahier des clauses administratives...
Le maître d’œuvre ayant commis une faute dans la conception de l’ouvrage et dans le suivi de travaux, le maître de l’ouvrage était fondé à inscrire…...
Le CCTP précisant respectivement sur sept pages et sur 8 pages les besoins spécifiques à chacune de ces deux lots, dans ces…
Un soumissionnaire s’est vu attribué un marché public par la commission d’appel d’offres – CAO. Le conseil municipal a par la suite…...
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